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Règlement européen sur les gaz à effet de serre fluorés (F-Gas)

Résumé du nouveau règlement de l’UE 2024/573

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Le 11 mars 2024, le Règlement (UE) 2024/573 est entré en vigueur, marquant le début d’une nouvelle phase de réglementation pour le contrôle de ces gaz nocifs. Mais que cela signifie-t-il pour vous ? Et comment pouvez-vous vous assurer que votre entreprise est conforme à ces nouvelles normes ?

Avec la récente mise en œuvre du Règlement (UE) 2024/573, mieux connu sous le nom du nouveau règlement de l’UE sur les gaz à effet de serre fluorés (F-Gas), il est essentiel que les entreprises soient informées des changements et de leurs implications pour leurs activités. Nous vous proposons un aperçu de ce que ce nouveau règlement implique et des mesures que les entreprises doivent prendre pour se conformer aux exigences.

Qu’est-ce que le nouveau règlement de l’UE sur les F-Gaz ?

Le nouveau règlement de l’UE vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés et à être totalement neutre en carbone d’ici 2050. Il met également l’accent sur le respect des accords internationaux tels que le Protocole de Montréal et l’amendement de Kigali, visant à promouvoir l’élimination mondiale de ces gaz nocifs.

Points clés du nouveau règlement :

Contrôles et application renforcés : Le règlement vise à renforcer l’application des règles pour garantir une meilleure conformité.

Restrictions sur l’utilisation : Le règlement introduit des restrictions sur l’utilisation des F-Gaz, notamment pour certains équipements et applications.

Enregistrement et déclaration : Les entreprises sont tenues de conserver des données détaillées et de faire des déclarations régulières sur leur utilisation des F-Gaz.

Qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?

Pour les entreprises travaillant avec des équipements de réfrigération, des systèmes de climatisation et d’autres applications utilisant des F-Gaz, ce règlement peut entraîner des changements dans la manière dont elles gèrent et exécutent leurs activités. Il est crucial de comprendre quelles obligations vous avez et quelles mesures vous devez prendre pour vous conformer aux nouvelles réglementations.

Comment pouvons-nous aider ?

Nous comprenons que le respect d’une réglementation complexe peut être un défi. C’est pourquoi nous avons compilé un livre blanc complet expliquant tous les aspects du nouveau règlement de l’UE sur les F-Gaz. Téléchargez notre livre blanc pour en savoir plus sur la manière de vous conformer aux nouvelles normes et de protéger votre entreprise contre les risques et les amendes éventuels.

Cliquez ici pour télécharger notre livre blanc et en savoir plus sur le nouveau règlement de l’UE sur les F-Gaz.

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